Comité social territorial

Le comité social territorial est consulté sur :
1° Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
2° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ;
3° Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
4° Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;
5° Les orientations stratégiques en matière d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;
6° Le rapport social unique ;
7° Les plans de formations ;
8° La fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle ;
9° Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
10° Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux ;
11° Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et règlementaires.

Il est composé de deux collèges, comprenant 15 représentants titulaires du personnel et 15 représentants titulaires de la Collectivité. Il se réunit au minimum deux fois par an.

Suite aux élections professionnelles de 2022, la CFDT dispose de 6 sièges de titulaires.

VOS ELUS CFDT

Découvrez les comptes-rendus du Comité social territorial

Retrouvez les comptes-rendus du Comité technique 2019-2022